J.O. 16 du 19 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 janvier 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0201142A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 janvier 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2003, aux fonctions de directeur adjoint chargé de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Banquy (Didier), administrateur civil hors classe.